PERSPECTIVES

Le magazine du cours FLFR 480-580 de NIU

Opinion : Y a-t-il un médecin dans la salle ? Peut-être que non.

En 1944 le président des États-Unis Franklin Roosevelt a dit que les services de santé faisaient partie des Droit de l’Homme1.  Aujourd’hui, l’accès aux soins médicaux est quelque chose de normal.  Mais cela pourrait changer dans l’Illinois.  Pourquoi ?  Des médecins quittent l’état pour ceux qui ont de meilleures conditions de travail.  La raison particulière de cet exode est le milieu hostile de la responsabilité médicale. Je crois que l’état de l’Illinois peut arrêter cette perte de professionnels de la santé en imposant un plafond aux dédommagements accordés au plaignant dans les cas d’erreur médicale.  Sans cela, l’accès aux soins médicaux des habitants de l’Illinois sera en péril.

Des rapports ont montré que les états qui ont le plus de médecins ont plus d’habitants en bonne santé1.  En 2009, l’Illinois avait une proportion de 254,4 médecins pour 100.000 habitants2, un niveau au-dessous de la moyenne nationale.  L’Administration des ressources et services de santé (ou HRSA) aux États-Unis identifie 85 des 102 comtés de l’Illinois comme régions de pénurie de professionnels de la santé3.  Plusieurs de ces comtés de l’Illinois n’ont pas d’obstétricien ou de neurochirurgien, les spécialistes ayant les plus grandes chances d’être poursuivis pour négligence médicale. Coïncidence? Peu probable. L’absence d’un plafond d’indemnisation dans l’Illinois, combiné avec le coût élevé des primes d’assurances (souvent supérieur à 100.000 dollars par an), et la probabilité d’être poursuivi (75% – 99% dans la vie du médecin4), provoque la perte de médecins.  Combien peut-on encore en perdre ?

Les médecins expérimentés et novices citent ce manque de plafond comme raison principale pour quitter l’Illinois.  11% des obstétriciens/gynécologues interrogés pensent à cesser leur activité dans l’Illinois pour l’exercer dans un état ayant un plafond d’indemnisation. 50% voudraient complètement abandonner leur profession à cause de l’inquiétude liée à la responsabilité professionnelle5.  Une étude récente menée par Northwestern University à Chicago révèle que 49% des nouveaux médecins interrogés quitteront l’Illinois après avoir reçu leur diplôme, citant la même inquiétude6.  Je suis d’avis qu’un plafond pourrait les retenir ici.

Photo: Dr. William Sullivan's Med law chronicles. 14 sept 2011. http://sullivanlaw.wordpress.com/2011/09/14/criminalizing-medicine/

Photo: Dr. William Sullivan’s Med law chronicles. 14 sept 2011.
http://sullivanlaw.wordpress.com/2011/09/14/criminalizing-medicine/

Prenons un état qui a un tel plafond pour voir la différence : le Wisconsin. Selon le député Mark Kirk (R-IL) « nous sommes le premier état dans l’union à intenter une action en justice … Assurer un neurochirurgien dans le Wisconsin coûte 50.000 dollars ; dans l’Illinois c’est 250.000 dollars.7 » Avec un plafond de 750.00 de dollars par cas, les primes d’assurances des médecins du Wisconsin ont baissé.  Par contraste, les médecins de l’Illinois craignent toujours les sentences arbitrales, comme celle de 31,4 millions de dollars accordée dans le comté de Cook en 20078.

Trois fois, la Cour suprême de l’Illinois a déclaré que les plafonds de dédommagement médicaux sont inconstitutionnels.  Les détracteurs de tels plafonds arguent qu’il est difficile d’évaluer la valeur de la souffrance ou de la perte de vie.  Je suis d’accord sur le fait que ce soit une tâche difficile.  Cependant, de telles estimations ont déjà été faites par des compagnies d’assurance avec le programme informatique Colossus.  À mon avis, un plafond assure qu’un patient blessé par erreur médicale soit dédommagé, mais les jugements exorbitants résultant de l’émotion des jurés seront presque éliminés.

Sans plafond, les habitants de l’Illinois se retrouvent avec un choix limité pour les soins médicaux.  L’augmentation des coûts chez les médecins sera ressentie chez les patients. Une carence en médecins pourrait dissuader des gens d’habiter dans l’Illinois. L’économie de l’état connaîtrait alors un trouble certain et les valeurs foncières baisseraient. D’après moi, si le gouvernement de l’Illinois pousse certains médecins à partir, bien des patients pourraient également décider de déménager.

 

Bibliographie :

1 Roosevelt, Franklin, D. « State of the union message to congress. » 11 jan 1944. The American Presidency Project.
http://www.presidency.ucsb.edu/ws/?pid=16518

2 Wegley, Samuel, Hess, Alexander E.M., and Sauter, Michael B. « Doctor shortage could take turn for the worse. » 20 oct 2012. USA Today. http://www.usatoday.com/story/money/business/2012/10/20/doctors-shortage-least-most/1644837/

3 Center for Workforce Studies. « 2011 State physician workforce data release. » mars 2011. Association of American Medical Colleges. https://www.aamc.org/download/181238/data/state_databook_update.pdf

4 Health Resources and Services Administration. « Find shortage areas: MUA/P by state and county. » 2014. U.S. Department of Health and Human Services.
http://muafind.hrsa.gov/index.aspx

5 Meulemans, Michael. « 1 in 14 Physicians sued each year. » 2014. Insurance on About.com.
http://insurance.about.com/od/HealthIns/a/1-In-14-Physicians-Sued-Each-Year.htm

6 Flowers, Aricka. « Is there a doctor in the house? » 1 fev 2005. Winter issue. Chicago life magazine.
http://www.chicagolife.net/articles/show/27

7 « Illinois New Physician Workforce Study. » nov 2010. Northwestern University Feinberg School of Medicine. http://www.familymedicine.northwestern.edu/RESLI/FINAL%20REPORT%2011%2011%2010.pdf

8 Kirkton, John L. « Medical negligence litigation in Illinois: facts and figures. » 2008. Illinois jury verdict reporter. http://www.lawbulletin.com/assets/documents/medical_negligence_article.pdf

9 Wisconsin State Statue 893.55. « Medical malpractice; limitation of actions; limitation of damages; itemization of damages. » 2014. Wisconsin legislative documents.
http://www.nolo.com/legal-encyclopedia/is-cap-damages-wisconsin-medical-malpractice-cases.html

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Cette entrée a été publiée le 29 avril 2014 par dans Opinions, Printemps 2014, et est taguée , , .

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